Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile. New 16/10/2017 16/10/2017 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Arrêté royal
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31/07/2007 16/10/2017 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Loi
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Update 17/07/2014 09/10/2017 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Loi du 31 juillet 2017 portant, en application de l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, confirmation de deux arrêtés royaux. New 04/09/2017 04/09/2017 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Loi
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 07/08/2017 07/08/2017 Download Services incendie Formation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New 18/01/2017 18/01/2017 Download Services incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New 18/01/2017 18/01/2017 Download Services incendie Arrêté ministériel
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update 12/09/2017 12/09/2017 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 1er mars 2017 relative à la préparation physique des membres opérationnels des zones de secours et à l’accréditation des porteurs de protection respiratoire. Update 05/04/2017 05/04/2017 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant exécution de l’arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente... New 26/01/2017 26/01/2017 Download Protection civile, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 10 novembre 2016 relative au congé-éducation pour pompiers volontaires - indemnité de prestation. Update 08/12/2016 07/08/2017 Download Services incendie Formation Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours New 31/10/2016 31/10/2016 Download Services incendie Dispositions générales Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. New 24/11/2016 24/11/2016 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. New 24/11/2016 24/11/2016 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 20 octobre 2016 fixant l'attribution du subside à la s.a. A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2016. New 23/11/2016 23/11/2016 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Arrêté royal
Arrêté ministériel du 29 juin 2016 portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation. New 12/07/2016 12/07/2016 Download Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 juin 2016 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. New 12/07/2016 12/07/2016 Download Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux shifts de 24 heures. New 24/05/2016 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17/02/2009 16/02/2017 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 18 février 2014 relative à la couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des nouvelles grandes constructions et infrastructures. New 18/02/2014 Download Centre d'appels urgents Matériel / procédure radio - ASTRID Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 18 juillet 2016 portant les directives pour l’élaboration du budget des zones de secours pour l’année 2017 et les modifications budgétaires y relatives. New 18/07/2016 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 02/06/2016 02/06/2016 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17/05/2016 17/05/2016 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update 07/12/2015 11/05/2016 Download Protection civile, Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. 12/12/2014 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Arrêté royal

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