Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 15 mai 2012 relative à l'impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. Pompiers Formation Download
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Arrêté royal Download
Circulaire du 30 mai 1968 relative à l'intervention des unités permanentes de la protection civile en cas d'incendie. Protection civile Download
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 4 novembre 1993 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. Pompiers Tenues Download
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 14 juillet 2015 relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires. Pompiers Statut administratif Download
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. Pompiers KCCE Loi Download
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. Pompiers, Protection civile Facturation, Missions Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Cuisines collectives Pompiers Prévention incendie interprétation Download
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - 1er mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. Centrale d'urgence 112 Temps de travail Règlement Download
Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 18 juin 2015 - Les procédures opérationnelles standardisées (POS) du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile. Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. Pompiers Eau d’extinction Download
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Extrait. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 16 février 1996 relative à la révision des barèmes pour le personnel des services de sécurité des communes germanophones. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. Centrale d'urgence 112 Missions Download
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download