Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Pompiers Missions Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. Centrale d'urgence 112 Missions Download
Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Extrait. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 16 février 1996 relative à la révision des barèmes pour le personnel des services de sécurité des communes germanophones. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 30 octobre 2022 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Pompiers Constitution des zones Download
Circulaire ministérielle du 13 novembre 2023 relative à l'impact des élections communales sur la composition des organes des zones de secours et le fonctionnement des zones de secours. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. Pompiers Download
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... Pompiers Indemnités spéciales Arrêté royal Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux bâtiments collectifs susceptibles de servir de lieu d'hébergement d'urgence. Pompiers Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. Pompiers Formation Download
Circulaire du 30 mai 1968 relative à l'intervention des unités permanentes de la protection civile en cas d'incendie. Protection civile Download
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 relative au matériel électrique d'intervention - circulaire ministérielle du 14 juin 1982. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. Centrale d'urgence 112 SIAMU Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 2021 sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download