Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Circulaire Download
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. Pompiers SIAMU Loi spéciale Download
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime ... Pompiers Indemnités spéciales Arrêté royal Download
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. Pompiers Centres de formation Tableau Download
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update Pompiers Indemnités spéciales Loi Download
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 juin 1982 relative à la sécurité du matériel électrique d’intervention à l’usage des services d’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. Pompiers Tenues Arrêté ministériel Download
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New Pompiers Prévention incendie Loi Download
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 20 octobre 1975 organisant l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. Pompiers Loi de base Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. Pompiers, Protection civile Facturation, Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Update Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Loi Download
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update Pompiers Loi de base Loi Download
Circulaire du 18 novembre 2021 - Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. New Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 30 novembre 1967 concernant la constitution des groupes régionaux de lutte contre l'incendie. Pompiers Download