Le KCCE et la DGSP organisent des sessions d’information sur les modifications apportées aux « normes de base »
![](https://www.securitecivile.be/sites/default/files/styles/large/public/stock-photo-new-modern-project-of-building-with-crane-110602445.jpg?itok=SlSsDGIl)
Les officiers préventionnistes ont pour mission de contrôler l’application de cette réglementation. Afin de les aider à aborder et à comprendre ces modifications entrant en vigueur le 1 décembre 2012, le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile (KCCE) organise, en collaboration avec la Direction Générale Prévention et Sécurité (DGSP), des sessions d’information gratuites les 9 et 10 novembre 2012.
Les normes de base qui fixent les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l’aménagement des bâtiments, sont organisées en 6 annexes :
- Terminologie
- Bâtiments bas
- Bâtiments moyens
- Bâtiments élevés
- Réaction au feu
- Les bâtiments industriels
Les modifications volumineuses et complexes du 12 juillet 2012 concernent:
- L’adaptation de toutes les exigences des annexes 2, 3 et 4 en matière de résistance au feu des éléments et matériaux de construction à la réglementation européenne dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 ;
- L’adoption du système européen de classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction ;
- L’ajout d’une annexe 5 /1 déterminant les exigences en matière de réaction au feu en fonction du risque lié au type d’occupation des bâtiments ;
- L’insertion de nouvelles dispositions pour les façades à simple et à double paroi ;
- L’insertion de dispositions pour la ventilation des ascenseurs dans les bâtiments à « basse énergie » ;
- L’intégration de dispositions décrivant la manière dont les toitures vertes doivent être aménagées afin de limiter la propagation d’un incendie ;
- L’ajout d’une annexe 7 sur les exigences communales pour les bâtiments bas, moyens et élevés.
Ces normes de bases et leurs modifications seront consultables, après ces sessions d’information, sur la plateforme du KCCE « CMS » .
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