Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours.

Feuerwehr
Finanzstatus

Rapport au Roi et avis du conseil d'Etat

Modifications intégrées :

erratum M.B. 10.12.2014

16.10.2023
Arrêté royal
27 pages