Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord

Zivilschutz
Personnel / organisation

Les conditions de transfert de 9 agents de la PC pour la lutte contre la pollution en Mer du Nord sont reprises dans le projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des membres du personnel de la PC vers la zone de secours 1 de la province de West-Vlaanderen.

 

19/10/2018
Arrêté royal
5 pages